La souscription d'un nouveau contrat d'assurance décennale est une étape courante dans la vie d'une entreprise du BTP. Mais une question cruciale se pose : qui couvrira les chantiers que vous avez réalisés avant cette nouvelle signature ? La réponse se trouve dans une clause spécifique et essentielle : la reprise du passé d'assurance décennale.
Notre cabinet est spécialisé dans la négociation de cette clause technique pour garantir à nos clients artisans et entrepreneurs une protection sans faille, couvrant l'intégralité de leur carrière.
Qu'est-ce que la reprise du passé en garantie décennale ?
Par défaut, un nouveau contrat d'assurance décennale ne couvre que les chantiers dont la date d'ouverture est postérieure à sa date de prise d'effet.
La reprise du passé, aussi appelée clause d'antériorité, est une extension de garantie que l'on négocie avec le nouvel assureur. Elle vise à intégrer dans le nouveau contrat la couverture de tous les travaux que vous avez réalisés par le passé et qui sont encore sous le coup de la garantie décennale de 10 ans.
En d'autres termes, votre nouvel assureur accepte de "reprendre" la responsabilité des chantiers de votre ancien assureur.
Dans quelles situations la reprise du passé est-elle indispensable ?
La souscription à une reprise du passé d'assurance décennale est vitale dans plusieurs cas de figure :
Changement d'assureur
C'est le cas le plus fréquent. Pour éviter d'avoir à gérer deux assureurs différents en cas de sinistre, la reprise du passé unifie votre couverture.
Période sans assurance
Si vous avez eu une interruption de contrat, la reprise du passé permet de "racheter" cette période non couverte et de régulariser votre situation.
Création d'entreprise
Si vous étiez salarié et créez votre propre structure, vous pouvez demander la reprise de votre passé pour les chantiers réalisés en tant que technicien.
Faillite de l'ancien assureur
Si votre précédente compagnie d'assurance n'existe plus, la reprise du passé est la seule solution pour garantir vos anciens travaux.
Les avantages d'une couverture complète de votre passé
Sérénité Absolue
Un seul contrat et un seul interlocuteur pour tous vos chantiers. La gestion des sinistres est infiniment plus simple.
Conformité Continue
Vous êtes certain d'être en règle avec la loi Spinetta pour l'ensemble de votre activité, sans aucune faille.
Protection du Patrimoine
En cas de sinistre sur un ancien chantier, c'est votre nouvel assureur qui prend en charge les frais.
Questions Fréquentes sur la Reprise du Passé
Quel est le coût d'une reprise du passé ?
Le prix est variable. Il est généralement calculé en appliquant un pourcentage sur le montant de votre nouvelle prime annuelle. Ce taux peut aller de 20% à plus de 100% selon la durée du passé à reprendre et l'analyse de risque de l'assureur.
Que se passe-t-il si je ne souscris pas à la reprise du passé ?
En cas de sinistre sur un ancien chantier, vous devrez vous retourner vers votre ancien assureur. Si vous aviez une période non assurée, les frais de réparation seront entièrement à votre charge, ce qui peut mettre en péril votre entreprise.
Quels documents sont nécessaires pour une étude ?
Généralement, l'assureur vous demandera une déclaration sur l'honneur attestant de l'absence de sinistre sur la période à reprendre, ainsi que vos anciennes attestations d'assurance si vous les avez.
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La reprise du passé est une démarche technique qui nécessite l'avis d'un expert pour être négociée au meilleur prix et avec les meilleures garanties.
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